Promotion TOMS x Oxbow  

Règlement officiel

 

La Promotion TOMS x Oxbow (la « Promotion ») commence le jeudi 12 juillet 2018 à 16 h 00 (GMT+1) et prend fin le dimanche 15 juillet 2018 à 23 h 59 (GMT +1) (« Période de la promotion »). Toute participation n’ayant pas eu lieu pendant la période stipulée ci-dessous, sous le titre « Comment participer », sera nulle. Cette Promotion n’est nullement sponsorisée, approuvée ou gérée par Facebook ou Instagram, et elle ne lui est pas non plus associée.

 

ÉLIGIBILITÉ : la Promotion est destinée aux résidents légaux de France, âgés de 18 ans ou plus et ayant accès à Internet. Les employés de TOMS EMEA B.V. (« Sponsor »), de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses agences de promotion et de publicité, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint et parents, enfants, frères et sœurs, ainsi que les conjoints respectifs des membres de la famille proche, quel que soit l’endroit où ils habitent) et les personnes habitant dans le même foyer que ses employés, qu’ils leur soient apparentés ou non, n’ont pas le droit de participer ni de gagner. Nul si la loi l’interdit. La Promotion est régie par toutes les lois nationales, départementales, provinciales, territoriales et locales en vigueur. Les informations que vous fournissez seront utilisées à des fins de gestion de la Promotion.

 

COMMENT PARTICIPER : Période de la promotion : du jeudi 12 juillet 2018 à 16h00 (GMT+1) au dimanche 15 juillet 2018 à 23h59 (GMT+1).

Pour participer : le participant doit suivre les pages Facebook @TOMSFrance + @Oxbow.pour.elle ou les pages Instagram @toms_fr  + @oxbow_elle (en fonction de la plateforme sur laquelle il participe), et commenter le post du concours Facebook ou Instagram en taguant deux utilisateurs.

Limite d’une (1) participation par personne par plateforme (Facebook et Instagram). Les participations reçues d’une personne ou d’un compte au-delà de la limite fixée ci-dessus seront nulles.

La participation pourra se faire sur le post sponsorisé du compte Facebook @Oxbow.pour.elle, sur les posts Instagram des comptes @toms_fr et @oxbow_elle, ou sur l’un des posts sponsorisés Instagram des comptes @toms_fr ou @oxbow_elle.

 

SÉLECTION DES GAGNANTS : Deux gagnants seront tirés au sort, un sur Facebook et un sur Instagram, parmi la totalité des participants de chaque plateforme. 

 

PRIX : Chaque gagnant remportera une paire de Viv géométriques noires pour femme TOMS, une paire de Lourdes pamplemousse mat TOMS, une combishort Orassa Oxbow et un sac Formigaro jaune Oxbow.

Les prix sont octroyés « en tant que tel », sans garantie expresse ou tacite de la part du Sponsor. Bien que les gagnants ne soient pas autorisés à remplacer, céder ou transférer le prix ou à l’échanger contre une somme d’argent, le Sponsor et Oxbow se réservent le droit, à leur propre discrétion, de substituer le prix (dans sa totalité ou en partie) par un prix dont la valeur est comparable ou supérieure dans le cas notamment d’une rupture de stock le jour du tirage au sort. Les gagnants sont responsables de payer tous les impôts nationaux, départementaux et locaux en vigueur et d’effectuer les éventuelles retenues d’impôt. Ils sont également responsables de payer tous les frais et toutes les dépenses liés à l’acceptation et l’utilisation d’un prix, dans la mesure où ils ne sont pas pris en charge dans le cadre des présentes instructions. Tous les détails relatifs aux prix sont fournis à la discrétion exclusive du Sponsor.

 

NOTIFICATION AUX GAGNANTS : les décisions du Sponsor sont finales et exécutoires à tous égards dans le cadre de cette Promotion. Les gagnants potentiels seront informés par commentaire sur les posts du concours. Ils seront invités à répondre et à indiquer leur nom complet, leur numéro de téléphone (avec l’indicatif), l’adresse de leur domicile, leur adresse postale et/ou leur adresse électronique. Le renvoi d’un prix, une notification qu’il est impossible de livrer le prix, l’absence d’un signataire à la livraison et le renvoi des documents demandés pendant la période indiquée, l’impossibilité pour le Sponsor de prendre contact avec les gagnants potentiels pendant un délai raisonnable et une violation du Règlement officiel par un gagnant potentiel donneront lieu à une disqualification et, à la discrétion exclusive du Sponsor, le prix pourra être décerné à un autre gagnant. Si un gagnant est âgé d’au moins 18 ans, mais est toujours considéré comme mineur dans son pays de résidence, le Sponsor se réserve le droit de lui accorder le prix au nom de son parent ou tuteur légal qui sera responsable de remplir toutes les conditions requises du gagnant.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES :  de par sa participation, chaque participant accepte : (a) de respecter le Règlement officiel, les décisions du Sponsor et des juges qui seront finales et exécutoires à tous égards dans le cadre de cette Promotion ; (b) de dégager, libérer et exonérer le Sponsor, Facebook, Instagram et leurs sociétés mères respectives, leurs sociétés affiliées, leurs filiales, et leurs agences de publicité et de promotion ainsi que leurs cadres, directeurs, actionnaires, employés, agents et représentants respectifs (collectivement désignés comme « Parties exonérées ») de toute responsabilité en cas de blessures, de poursuites, de pertes et de dommages subis par des personnes, quelle que soit leur nature, y compris en cas de décès ou de dommages matériels, issus, directement ou indirectement, de la participation du participant à la Promotion ou à toute activité liée à la Promotion ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation inadéquate du prix octroyé ; et (c) l’utilisation de son nom, des informations relatives au prix qui lui a été décerné à des fins de programmation, de publicité, de marketing, d’échanges commerciaux et de promotion, sur quelque support que ce soit, actuellement connu ou découvert à l’avenir, dans le monde entier et sur Internet, pendant une période maximale de cinq (5) ans, par le Sponsor et les personnes qu’il pourra désigner, sans rémunération (sauf si la loi interdit une telle disposition) et sans consentement supplémentaire de la part du participant ou d’un tiers, sans préavis, sans approbation et sans inspection, et de signer tout document de consentement requis pour cette utilisation s’il est invité à le faire.

 

DISPOSITIONS DIVERSES : les Parties exonérées ne sont pas responsables si une participation est perdue, en retard, incomplète, endommagée, inexacte, volée, différée, mal dirigée, non transmise, mélangée, ou en cas de perte, d’interruption ou d’indisponibilité d’un réseau, d’un serveur, du fournisseur d’accès Internet (FAI), d’un site web, ou de la disponibilité ou accessibilité d’une autre connexion, en cas de problème de communication, de panne d’ordinateur, de satellite, de téléphone, de câble de transmission, de ligne ou pour toute autre défaillance technique, en cas de transmission brouillée, mélangée, différée ou mal dirigée, en cas de défaillance ou de difficulté d’un matériel ou logiciel informatique, en cas d’erreurs ou de difficultés quelconques, qu’elles soient dues à un facteur humain, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d’impression ou autre, dans le cadre de la Promotion, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour les erreurs ou difficultés pouvant survenir dans le cadre de la gestion de la Promotion, du traitement des participations, des commentaires, de l’annonce des prix et des gagnants, ou pour tout autre support lié à la Promotion. Les Parties exonérées ne sont pas non plus responsables si des informations incorrectes ou inexactes sont fournies par les utilisateurs du site, ou en raison d’une altération ou d’un piratage, ou par le biais d’un équipement ou d’une programmation liée à ou utilisée pour la Promotion. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des blessures et des dommages infligés à l’ordinateur ou au téléphone portable d’une personne si ces blessures et dommages sont issus de la participation à cette Promotion ou du téléchargement d’éléments ou de l’utilisation du site Web. Toute personne cherchant à altérer ou utilisant à mauvais escient un aspect quelconque de la Promotion ou du site Web, agissant de façon déloyale ou de façon à perturber ou à enfreindre le présent Règlement officiel, à la discrétion exclusive du Sponsor, sera disqualifiée et toutes ses participations seront nulles. Si le Sponsor estime, à sa propre discrétion, qu’une partie quelconque de la Promotion est mise en danger par un virus, un ver, un bogue, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause qui, à l’avis du Sponsor, corrompt ou porte atteinte à la gestion, la sécurité, l’équité ou la concurrence loyale, ou la soumission des participations, le Sponsor se réserve le droit, à sa propre discrétion, de suspendre, modifier ou abroger la Promotion et, dans un tel cas, à sa propre discrétion, de sélectionner les gagnants potentiels à partir de tous les commentaires éligibles et non suspects, et/ou de toutes les participations reçues avant la prise d’une telle mesure. En cas de litige concernant les participations ou les commentaires reçus de plusieurs utilisateurs utilisant le même compte Twitter, l’abonné autorisé du compte Twitter au moment de la participation sera considéré comme le participant légitime et il devra se plier au Règlement officiel. L’abonné de compte autorisé est la personne physique à laquelle Twitter a attribué un compte Twitter. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE LA PROMOTION PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX CODES PÉNALS ET CIVILS. SI UNE TELLE TENTATIVE A LIEU, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE FAIRE APPEL À TOUS LES RECOURS DISPONIBLES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS) À L’ENCONTRE DE LA PERSONNE RESPONSABLE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTAMMENT PAR LE BIAIS D’UNE POURSUITE JUDICIAIRE.

 

DONNÉES PERSONNELLES : les informations suivantes seront recueillies par le Sponsor à des fins de gestion de cette Promotion : le nom d’utilisateur du compte Facebook ou Instagram (ces informations constituant collectivement les « Données personnelles »). Les Données personnelles recueillies seront utilisées uniquement pour gérer cette Promotion. Le Sponsor ne vendra, ne partagera et ne divulguera pas les informations recueillies avec des tiers, à moins que cela soit nécessaire aux fins indiquées ci-dessus ou que vous ayez accordé votre consentement pour recevoir des renseignements complémentaires du Sponsor ou d’un tiers. En vertu de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa forme modifiée par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la collecte et au traitement de données, le participant a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander qu’elles soient modifiées ou supprimées. Les participants ont la possibilité d’exercer ce droit et de contester le transfert de ces données à des tiers en envoyant une demande écrite ou un e-mail au Sponsor à l’adresse électronique eucustomerservice@toms.com ou à l’adresse postale : TOMS EMEA B.V Danzigerkade 13 F, 1013 AP Amsterdam (Pays-Bas). En participant à cette Promotion, vous reconnaissez et accordez votre consentement pour que vos Données personnelles soient transférées et traitées aux États-Unis où les lois n’assurent pas un niveau de protection correspondant au niveau imposé par les réglementations européennes en matière de protection des données dans le cadre de la gestion de cette Promotion. Les Parties exonérées prendront toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que les Données personnelles de chaque participant soient traitées de façon sécurisées, en harmonie avec la Politique de confidentialité du Sponsor (à laquelle vous pouvez accéder à l’adresse http://www.toms.fr/politique-confidentialit%C3%A9) et avec le présent Règlement officiel pour ce transfert. Elles ne prendront toutefois aucune autre mesure pour assurer la conformité envers les lois en vigueur dans l’Union européenne. Le responsable du traitement des données, qui est aussi le destinataire des données, est : TOMS EMEA B.V Danzigerkade 13 F, 1013 AP Amsterdam (Pays-Bas).

 

DROIT APPLICABLE : Sauf en cas d’indication contraire des lois en vigueur au lieu de résidence du participant, toutes les affaires et questions liées à l’interprétation, la validité et l’applicabilité du présent Règlement officiel, aux droits et obligations du participant et du Sponsor, dans le cadre de la Promotion, seront régies par et interprétées en vertu des lois françaises.

 

LISTE DES GAGNANTS : Les deux (2) gagnants seront annoncés sur Facebook et Instagram le lundi 16 juillet 2018.

Sponsor : TOMS EMEA B.V. Danzigerkade 13 F, 1013 AP Amsterdam (Pays-Bas).

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