Règlement officiel

AUCUN ACHAT OU CONNEXION MOBILE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER

UN ACHAT OU UNE CONNEXION MOBILE N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES

DE GAGNER.

La promotion #STAND WITH TOMS de TOMS (le « concours ») débute le 5 mai 2017 à 8 h pour se terminer le 12 mai 2017 à minuit (« période du concours »). Les inscriptions reçues en dehors de la période du concours seront nulles. Le présent concours n'est en aucune façon parrainé, avalisé ou administré par, ou associé à Facebook/Twitter/Instagram.

ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert aux résidents légaux en France, âgés de 18 ans ou plus et disposant d’un accès Internet au 5 mai 2017. Les employés de TOMS EMEA B.V. (le « sponsor »), ses filiales, sociétés affiliées, agences de promotion et de publicité, les membres de leurs familles directes (conjoint et parents, enfants, frères et sœurs et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes vivant sous le même toit, apparentées ou non, ne sont pas autorisées à participer ou à gagner. Ne s'applique pas là où la loi l'interdit. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, nationales, provinciales, territoriales et locales applicables. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins de l'administration du concours.

COMMENT PARTICIPER : Pour participer au concours, pendant la période du concours, vous devez suivre les étapes ci-après :

1. Partagez l'un des pins numériques trouvés sur notre site Web ou sur nos réseaux sociaux pour indiquer votre soutien à cette cause, ou prenez une photo de vous-même avec l’un des pins TOMS pour participer au concours

2. Assurez-vous à rendre votre message public en sélectionnant cette option lors de sa rédaction sur Facebook et Instagram : seuls les messages publics seront considérés comme admissibles

3. Utilisez le hashtag #StandWithTOMS pour que nous puissions trouver votre message.

Pour être admissibles, les messages doivent être reçus le 12 mai 2017 à minuit au plus tard. Un seul (1) message par personne au moyen d’un seul (1) compte Facebook/Twitter/Instagram est autorisé. Les messages reçus de toute personne ou de tout compte de réseau social excédant la limite indiquée ci-dessus seront nuls.

Si vous choisissez de participer par le biais de votre téléphone portable, des coûts de communication peuvent s'appliquer. Consultez votre prestataire de services mobiles pour le détail des coûts. Pour participer, un compte Facebook/Twitter/Instagram est nécessaire et il peut être ouvert gratuitement aux adresses suivantes : www.facebook.com/ www.twitter.com/ www.instagram.com.  Pour participer au concours, vous devez rendre votre message public.

DÉTERMINATION DU GAGNANT :  Les gagnants éventuels seront choisis par le sponsor le 16 mai 2017 ou aux alentours de cette date, par tirage au sort, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours.

PRIX : Les participants ont une chance de gagner deux billets d’accès au concert Global Citizen du 6 juillet 2017 à Hambourg en Allemagne. Le prix comprendra des billets d'avion en classe économique (le cas échéant) pour 2 personnes, une chambre double pour la nuit du 6 juillet 2017 et 2 billets d’entrée au concert. Les frais personnels, de repas ou de déplacement entre le lieu du concert, l’hôtel, l’aéroport ou ailleurs ne sont pas inclus. La valeur marchande du prix est d’environ 2 000 €.

Les prix sont attribués « tel quels », sans garantie implicite ou explicite du sponsor. Les gagnants ne peuvent substituer, céder ou transférer le prix ou l’échanger contre des espèces, mais le sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le remplacer (ou remplacer une partie de celui-ci) par un prix d’une valeur comparable ou supérieure. Les gagnants sont tenus d’assumer toutes les taxes fédérales, nationales, locales et de retenues à la source applicables, le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l'acceptation et à l'utilisation du prix, non spécifiés aux présentes comme étant pris en charge. Tous les détails du prix sont à la seule discrétion du sponsor.

NOTIFICATION DU GAGNANT : Les décisions du sponsor sont définitives et ont un caractère contraignant pour tous les éléments relatifs au présent concours. Les gagnants éventuels seront informés au moyen des coordonnées utilisées pour s’inscrire au concours et seront invités à fournir leur nom complet, n° de téléphone (avec l'indicatif régional), date de naissance, adresse de résidence et / ou adresse courriel. Le retour du prix ou de sa notification en vertu d’une impossibilité de remise, l'absence de signature et de renvoi des documents requis dans le délai spécifié, l'impossibilité pour le sponsor de contacter les gagnants éventuels dans un délai raisonnable ou le non-respect du présent règlement entraîneront l’exclusion du gagnant éventuel et, à la seule discrétion du sponsor, le prix pourra être attribué à un autre gagnant. Si un gagnant, âgé d'au moins 18 ans, est toujours considéré comme mineur dans sa juridiction de résidence, le sponsor se réserve le droit d'attribuer le prix au nom de son parent ou de son tuteur légal qui sera responsable du respect de toutes les exigences imposées au gagnant et précisées aux présentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES :  Par sa participation, chaque participant accepte : (a) d’être lié par le présent règlement officiel et les décisions du sponsor et des juges, qui seront définitives et contraignantes à tous égards concernant le présent concours ; (b) de libérer, dégager et tenir indemnes et à couvert le sponsor, Facebook, Twitter, Instagram et leurs parents, sociétés affiliées, filiales et agences de publicité et de promotion respectives, tout comme leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et représentants (collectivement les « parties tenues indemnes ») de tout préjudice, responsabilité, perte et dommage de toute nature aux personnes, décès inclus, ou aux biens, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de sa participation au concours ou à toute activité liée au concours ou de son acceptation, détention, utilisation ou utilisation abusive d'un prix décerné ; et (c) que son nom, sa voix, sa performance, sa photographie, les détails de son prix, son image soient éventuellement utilisés à des fins de programmation, des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles dans tous médias, connus ou non, dans le monde entier et sur l’Internet, pour une période d’au maximum cinq (5) ans par le sponsor et ses représentants, sans compensation (sauf interdiction légale) ou sans consentement supplémentaire du participant ou de tout tiers, sans notification préalable, approbation ou inspection, et de donner son consentement spécifique si cela lui est demandé.

DIVERS : Les parties tenues indemnes ne sont pas responsables des participations perdues, tardives, incomplètes, endommagées, inexactes, volées, retardées, mal dirigées, non livrées ou tronquées, ou de la perte, de l’interruption ou l’indisponibilité du réseau, du serveur, du fournisseur de services Internet, du site Web ou d'autres connexions, de la disponibilité ou accessibilité informatique, des communications ou transmissions défectueuses par satellite, téléphone ou par câble, des lignes, des pannes techniques ou des transmissions brouillées, retardées ou mal orientées ou des dysfonctionnements, pannes ou difficultés du matériel informatique ou des logiciels, ou d'autres erreurs ou difficultés de tout type humain, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d’impression ou autres relatives à ou liées au présent concours ou à tout autre, y compris et sans limitation, les erreurs ou difficultés pouvant survenir lors de l'administration du concours, du traitement des participations, de l'annonce des prix et des gagnants, ou figurant dans tout autre matériel connexe.  Les parties tenues indemnes ne sont pas non plus responsables de toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs du site, la falsification, le piratage ou par tout équipement ou programmation associés ou utilisés dans le cadre du présent concours. Les parties tenues indemnes ne sont pas responsables des préjudices ou dommages causés à l'ordinateur ou au téléphone portable de toute personne liés à ou résultant de la participation de cette dernière au présent concours ou au téléchargement de matériels à partir du site ou liés à l’utilisation de ce dernier. Les personnes qui trafiquent ou violent tout aspect du concours ou du site Web, qui agissent de manière anti-sportive ou perturbatrice ou qui violent le présent règlement officiel, comme déterminé par le seul sponsor, seront disqualifiées et toutes les participations associées seront nulles. Si une partie du concours, de l’avis exclusif du sponsor, devait être compromise par un virus, un ver, un bogue, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause qui, de l'avis exclusif du sponsor, perturbe ou nuit à l'administration, la sécurité, l'équité, le jeu ou la remise des participations, le sponsor se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, modifier ou annuler le concours et, en cas d’annulation, à sa discrétion, de sélectionner les gagnants éventuels parmi les « retweets » et / ou les participations admissibles et non suspects reçus avant l’adoption de cette mesure. En cas de litige concernant les participations reçues d’utilisateurs multiples ayant le même compte de média social, l’abonné autorisé dudit compte, au moment de sa participation, sera réputé être le participant et devra se conformer au présent règlement officiel. L’abonné autorisé du compte est la personne physique à laquelle le compte de média social a été attribué par Facebook, Twitter ou Instagram. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB OU DE SABOTER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME VIOLANT LA LÉGISLATION PÉNALE ET CIVILE ET, DANS CE CAS, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT D’UTILISER TOUS LES MOYENS DE RECOURS DISPONIBLES (Y COMPRIS CONCERNANT LES FRAIS D’AVOCATS) CONTRE LA PERSONNE RESPONSABLE ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES.

DONNÉES PERSONNELLES : Les données suivantes seront recueillies par le sponsor aux fins de l'administration du présent concours : nom d'utilisateur et / ou adresse courriel, selon la méthode d'inscription (collectivement les « données personnelles »). Les données personnelles recueillies auprès de vous ne seront utilisées que pour administrer le présent concours. Le sponsor ne vendra, ne communiquera ni ne divulguera autrement les données recueillies à des tiers, hormis dans la mesure nécessaire pour répondre aux fins susmentionnées, sauf si vous avez consenti à recevoir des informations supplémentaires du sponsor ou d'un tiers. Conformément au droit français, selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi informatique et libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le participant dispose d’un droit d'accès, de modification ou de retrait de ses données personnelles. Les participants sont habilités à exercer ce droit et / ou peuvent contester le transfert de ces données à des tiers en envoyant une demande écrite et / ou un courriel au sponsor à l’adresse eucustomerservice@toms.com ou en écrivant à : TOMS EMEA B.V. Danzigerkade 13 F, 1013 AP Amsterdam (Pays-Bas). En participant à cette promotion, vous convenez et consentez par les présentes, aux fins de l’administration du présent concours, au transfert et au traitement de vos données personnelles aux États-Unis qui ne fournissent pas un niveau de protection adéquat selon la directive européenne sur la protection des données. Dans le cadre de ce transfert, les parties tenues indemnes prendront toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que les données personnelles de chaque participant soient traitées en toute sécurité et conformément à la politique de confidentialité du sponsor (consultable à l’adresse http://www.toms.fr/politique-confidentialit%C3%A9) et du présent règlement officiel, mais ne prendront aucune autre mesure pour veiller au respect des lois européennes applicables. Le contrôleur et destinataire des données est : TOMS EMEA B.V Danzigerkade 13 F, 1013 AP Amsterdam (Pays-Bas).

CHOIX DE LA LÉGISLATION : Sauf indication contraire des lois applicables du domicile du participant, toutes les questions relatives à l’élaboration, la validité, l'interprétation et l’applicabilité du présent règlement officiel, ou aux droits et obligations du participant et du sponsor en lien avec le présent concours, seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.

LISTE DES GAGNANTS : Les noms des gagnants seront annoncés sur les réseaux sociaux de TOMS après le 16 mai 2017 et au plus tard le 16 juin 2017.

SPONSOR : TOMS EMEA B.V. Danzigerkade 13 F, 1013 AP Amsterdam (Pays-Bas).

 

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